Conditions générales de vente

VENDEUR

Alice Chassier | auto-entreprise non assujetti à la TVA.
SIRET : 851 907 980 00011
Jeanne et Jo (marque déposée)
jeanneetjocreation@gmail.com
Siège social à Drefféac

Article 1 – Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site jeanneetjo.com par toute personne. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. Alice Chassier s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc important de les lire à chaque nouvelle commande passée sur le site. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alice Chassier. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Alice Chassier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois le produit sera facturé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Alice Chassier jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Alice Chassier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Alice Chassier. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Alice Chassier.

Article 6 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Alice Chassier serait amenée à octroyer. Pour pouvoir profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’endroit prévu sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera le prix de l’article hors promotion.

Article 7 – Rétractation

Le client dispose du droit de se rétracter et de vouloir renvoyer sa commande au vendeur une fois le produit reçu. Le client a 14 jours pour faire valoir ce droit de rétractation après la date de réception du colis. L’indication donnée par La Poste sur le numéro de suivi fera office de datation. Pour cela, le client doit notifier sa volonté de se rétracter à l’adresse mail jeanneetjocreation@gmail.com.

Retour

Le client devra alors renvoyer (à l’adresse communiquée lors des échanges de mail) le produit à l’état neuf, non utilisé et de la même manière qu’il lui a été envoyé, packaging compris. Il ne devra pas avoir été porté ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Un soin particulier doit être apporté au colis afin que celui-ci ne soit pas endommagé par le transporteur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur exigera une preuve d’envoi avec numéro de suivi. En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, le vendeur ne remboursera pas le colis au client. Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client. Une fois le produit réceptionné par le vendeur, ce dernier vérifia le bon état du produit et s’engage à rembourser l’intégralité du produit. Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclues du droit de rétractation les produits issus d’une personnalisation demandée par le client sauf si le client notifie d’un problème résultant de la fabrication du produit. 

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, sous 30 jours maximum, par virement bancaire. Les coordonnées bancaire du client seront fourni par ce dernier en même temps que le renvoi du colis.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site jeanneetjo.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Alice Chassier a choisi le transporteur La Poste pour l’ensemble des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Alice Chassier expédie les commandes dans un délai de 1 à 5 jours (ouvrés), sans engagement sur une date. Les bijoux étant fabriqués à la commande ils nécessitent un délai de fabrication. Alice Chassier ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Alice Chassier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Alice Chassier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité d’Alice Chassier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité d’Alice Chassier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 - Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jeanneetjo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alice Chassier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.